Législation et financement

En matière de rénovation énergétique, les propriétaires et les occupants sont toujours à la recherche des meilleures aides financières possibles. Pourtant, les conditions d'éligibilité et les montants des différentes primes...

Au fur et à mesure que la France avance dans sa transition écologique, des dispositifs d'aide financière aux travaux de rénovation énergétique ont été mis en place afin d'inciter les...

Lorsque l'on souhaite construire ou réaliser des travaux sur un terrain, obtenir un permis de construire est une étape cruciale du projet. Cependant, il n'est pas rare de faire face...

Dans le domaine de la construction, la gestion des délais d'instruction et la compréhension de la validité du permis de construire sont essentiels pour mener à bien un projet. En...

La RE 2020, nouvelle réglementation environnementale française relative à la construction de bâtiments, se met progressivement en place. À partir du 1er janvier 2023, elle s'appliquera à l'ensemble des nouveaux...

Dans cet article, nous vous présentons les principales étapes à suivre pour déposer un permis de construire en 2023, ainsi que les implications des nouvelles réglementations thermiques RE 2020 sur...

Au cœur des préoccupations nationales et internationales, la transition écologique occupe une place importante dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. La rénovation énergétique constitue l'un des piliers...

La question de la transition énergétique est plus que jamais au cœur des préoccupations de nombreux pays. Dans le but d'accentuer cette dynamique, différents programmes ont été mis en place,...

En mars 2023, une nouvelle loi est entrée en vigueur afin d'introduire le mécanisme du tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette mesure concerne l'ensemble des établissements publics...

En tant que dispositif d'aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov' a connu plusieurs modifications depuis sa mise en place. L'année 2023 ne fait pas exception et amène son lot de...