Dans cet article, nous vous présentons les principales étapes à suivre pour déposer un permis de construire en 2023, ainsi que les implications des nouvelles réglementations thermiques RE 2020 sur votre processus de demande. La réussite d’un projet de construction nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de démarches et le permis de construire est une étape cruciale.
1. Préparer son dossier de permis de construire
La première étape du dépôt de permis de construire consiste à préparer un dossier complet et conforme aux exigences légales. Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13406*08 : il s’agit du document administratif principal qui permet de présenter votre projet de construction et d’adresser votre demande à la mairie.
- Un plan de situation du terrain : ce plan permet de situer avec précision votre terrain au sein de la commune et de faciliter ainsi l’examen de votre demande par les services instructeurs.
- Un plan de masse de la construction : ce plan aidera à montrer l’aménagement global de votre projet, y compris les distances entre les différentes structures, les ouvertures et les équipements techniques.
- Un plan en coupe du terrain et de la construction : cette représentation graphique est indispensable pour apprécier l’insertion de votre projet dans son environnement naturel et bâti.
- Une notice descriptive du projet : elle détaille les caractéristiques techniques de la construction, notamment en termes de matériaux utilisés, d’isolation thermique et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- Un plan des façades et des toitures : il met en évidence l’architecture du bâtiment avec précision et permet d’évaluer son aspect esthétique.
- Des documents relatifs aux règlementations thermiques RE 2020 : ils sont nécessaires pour évaluer l’impact énergétique du projet et s’assurer qu’il respecte les normes imposées par ces nouvelles régulations.
2. Vérifier la conformité aux règles d’urbanisme locales
Avant de déposer votre dossier de permis de construire, vous devez vous assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune concernée. Ces règles diffèrent d’une commune à l’autre, mais elles sont généralement contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans un document équivalent.
Voici quelques exemples de règles d’urbanisme à vérifier :
- Les zones constructibles : vérifiez que votre terrain se situe bien dans une zone autorisée à la construction.
- Les distances minimales entre constructions : assurez-vous de respecter les distances légales entre votre propre construction et celles des voisins.
- Les limites de hauteur : certains PLU imposent des restrictions sur la hauteur maximale des constructions.
- Les contraintes d’implantation et d’orientation : certaines dispositions peuvent exiger, par exemple, que vous preniez en compte l’exposition solaire optimale ou le respect de la continuité des constructions existantes.
Le non-respect de ces règles peut entraîner un refus du permis de construire ou bien des demandes de modifications importantes de votre projet. Il est donc crucial de prendre connaissance et de respecter les règles d’urbanisme locales avant de déposer votre dossier.
3. Prendre en compte les nouvelles réglementations thermiques RE 2020
Depuis 2021, les nouvelles normes de la Régulation Environnementale 2020 (RE 2020) sont entrées en vigueur. Elles ont pour objectif de réduire encore plus significativement la consommation énergétique des nouveaux bâtiments, ainsi que leur impact environnemental. Les projets de construction à déposer en 2023 devront donc être conformes à cette nouvelle réglementation thermique.
Quelques points clés à respecter dans le cadre de la RE 2020 :
- Miser sur une conception bioclimatique : cela signifie adapter au mieux votre projet aux conditions climatiques locales, en privilégiant notamment une orientation sud pour profiter au maximum des apports solaires naturels.
- Utiliser des matériaux biosourcés et durables : les matériaux de construction comme la paille, le chanvre, ou encore le bois sont à privilégier pour réduire l’empreinte carbone de votre projet.
- Assurer une isolation thermique performante : les exigences de performance énergétique de la RE 2020 sont plus strictes que celles de la RT 2012. Il est essentiel d’accorder une attention particulière à l’isolation de votre bâtiment, notamment en travaillant sur l’étanchéité à l’air et la qualité des isolants utilisés.
- Opter pour des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire économes en énergie : vous devrez choisir des équipements performants et respectueux de l’environnement pour respecter les nouvelles normes de consommation énergétique.
- Intégrer des solutions renouvelables : les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur, ou encore les chaudières biomasse sont autant d’équipements qui peuvent contribuer à atteindre les objectifs fixés par la nouvelle réglementation thermique.
4. Déposer le dossier en mairie et suivre son instruction
Une fois que vous avez préparé un dossier complet et conforme aux règles d’urbanisme et aux exigences de la RE 2020, il ne vous reste plus qu’à le déposer en mairie. Vous recevrez alors un récépissé avec un numéro d’enregistrement et un délai d’instruction, généralement fixé à deux mois pour une maison individuelle et trois mois pour les autres projets.
Durant cette période, il est recommandé de suivre l’instruction de votre dossier et de répondre aux éventuelles demandes de pièces complémentaires ou de modifications formulées par les services instructeurs. Une fois le permis de construire accordé, pensez à bien afficher sur votre terrain le panneau prévu à cet effet, indiquant notamment la référence du permis obtenu.
